Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application CODE SOURCE — Timeline Metaconscience (ci-après « l'Application » ou « le Service »), éditée par :

• Solara, micro-entreprise, SIRET 481 845 881 00046, domiciliée au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (ci-après « l'Éditeur »).

Article 1 — Objet

L'Application est un outil d'aide à la décision stratégique destiné aux dirigeants d'entreprise et professionnels. Elle repose sur un moteur d'analyse propriétaire structuré autour de 11 « architectures » thématiques et produit, à partir d'une description de situation fournie par l'utilisateur, un bilan, une analyse détaillée et un plan d'action consolidé.

Article 2 — Accès au service et comptes utilisateurs

L'accès au Service est strictement réservé aux titulaires d'un compte individuel (adresse email et mot de passe), créé exclusivement par provisionnement manuel de l'Éditeur. Il n'existe pas d'inscription libre en ligne à ce jour.

• Chaque compte est personnel et incessible.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• L'Éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, abusif, ou de non-respect des présentes CGU.

Article 3 — Offres et tarifs

L'Éditeur propose les formules suivantes, dont le détail est confirmé lors de la souscription :

• Abonnement mensuel à 690 € HT/mois, incluant 8 analyses complètes par mois (unité de décompte : un clic sur « Générer l'analyse complète » ; le raffinement ultérieur d'une analyse déjà générée n'est pas décompté). Engagement initial de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
• Accès ponctuel à l'unité (« one-shot ») à 249 € HT, donnant droit à une analyse complète unique incluant le raffinement, sans engagement de durée.

Tout dépassement du quota mensuel inclus dans l'abonnement fait l'objet d'une facturation complémentaire à l'analyse, selon le tarif en vigueur communiqué à l'utilisateur, sans interruption automatique du Service.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement des abonnements s'effectue par prélèvement automatique mensuel (mandat SEPA ou moyen équivalent), dont les modalités sont précisées au contrat individuel signé par le client.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'Application, son moteur d'analyse, les 11 architectures thématiques qui le composent, leur méthodologie, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques, textuels et logiciels du Service sont la propriété exclusive de l'Éditeur et/ou de Laetitia Lemoussu, et sont protégés à ce titre, notamment par un dépôt de preuve d'antériorité (e-Soleau).

L'utilisateur ne dispose d'aucun droit sur ces éléments autre qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, dans le cadre de son activité professionnelle.

Les analyses et plans d'action générés pour un utilisateur donné, à partir de ses propres données, lui appartiennent et peuvent être librement exportés, imprimés ou partagés par ses soins.

Article 6 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. L'Application fournit des analyses, recommandations et plans d'action générés à partir des informations communiquées par l'utilisateur ; elle ne saurait garantir l'atteinte d'un résultat économique, stratégique ou financier particulier.

La mise en œuvre effective des recommandations produites par le Service, ainsi que les résultats en découlant, relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur, l'Éditeur n'ayant ni visibilité ni contrôle sur les conditions réelles d'exécution au sein de son organisation (ressources allouées, contexte de marché, décisions de gestion, actions effectivement entreprises ou non).

Les analyses produites par l'Application ont un caractère indicatif et d'aide à la décision ; elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni comptable, et ne se substituent pas à l'accompagnement d'un professionnel qualifié compétent dans le domaine concerné.

Article 7 — Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) an.

L'utilisateur peut résilier son abonnement selon l'une des deux modalités suivantes :

• À la date anniversaire du contrat, sans frais, sous réserve d'en informer l'Éditeur au moins deux (2) mois avant cette date ;
• À tout moment en cours de contrat, moyennant un préavis de deux (2) mois notifié à l'Éditeur, la résiliation prenant effet à l'issue de ce délai.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'Application est Solara, micro-entreprise, SIRET 481 845 881 00046, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, les données suivantes sont collectées et traitées :

• Adresse email et mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), pour la création et la gestion du compte client.
• L'offre souscrite et le nombre d'analyses consommées dans le mois, pour la gestion du quota contractuel.
• Le contenu textuel des situations professionnelles soumises pour analyse, conservé 30 jours maximum à compter de la soumission, puis supprimé automatiquement (purge quotidienne automatisée).

3. Finalités du traitement

• Fourniture du Service et authentification des utilisateurs.
• Gestion des quotas contractuels et facturation.
• Amélioration de la fiabilité des analyses (détection de doublons).
• Le cas échéant, gestion des situations de détresse psychologique aiguë détectées par le Service, donnant lieu à une redirection vers des ressources d'urgence externes, sans conservation ni analyse supplémentaire du contenu dans ce cas précis.

4. Sous-traitants et destinataires des données

• Anthropic (fournisseur du modèle d'intelligence artificielle Claude), pour le traitement du contenu textuel soumis et la génération des analyses.
• Supabase (hébergement de la base de données, région Europe – Paris), pour le stockage des comptes clients et des données associées.
• Netlify (hébergement de l'application et des fonctions serveur).

5. Durée de conservation

• Contenu des situations soumises pour analyse : 30 jours maximum, purge automatique quotidienne.
• Données de compte : conservées pendant toute la durée du contrat.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

7. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger les données des utilisateurs, notamment : hachage des mots de passe, chiffrement des communications (HTTPS), séparation stricte des données entre comptes clients, et absence d'exposition des clés et secrets techniques dans le code source de l'Application.

Terms of Use

These Terms of Use (the "Terms") govern access to and use of the CODE SOURCE — Timeline Metaconscience application (the "Application" or the "Service"), published by:

• Solara, French micro-entreprise, SIRET 481 845 881 00046, registered at 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (the "Publisher").

Article 1 — Purpose

The Application is a strategic decision-support tool for business leaders and professionals. It relies on a proprietary analysis engine structured around 11 thematic "architectures" and produces, based on a situation description provided by the user, an assessment, a detailed analysis, and a consolidated action plan.

Article 2 — Access to the Service and User Accounts

Access to the Service is strictly limited to holders of an individual account (email address and password), created exclusively through manual provisioning by the Publisher. There is currently no open/self-service registration.

• Each account is personal and non-transferable.
• The user is responsible for the confidentiality of their login credentials.
• The Publisher reserves the right to suspend an account in the event of fraudulent or abusive use, or non-compliance with these Terms.

Article 3 — Plans and Pricing

The Publisher offers the following plans, confirmed in detail at the time of subscription:

• Monthly subscription at €690 (excl. VAT) per month, including 8 full analyses per month (the unit counted is a click on "Generate Full Analysis"; subsequent refinement of an already-generated analysis is not counted). Initial 12-month commitment, renewable by tacit renewal.
• One-time single-use access ("one-shot") at €249 (excl. VAT), granting access to a single full analysis including refinement, with no ongoing commitment.

Any usage exceeding the monthly quota included in the subscription will be billed per additional analysis, at the rate communicated to the user, without automatic interruption of the Service.

Article 4 — Payment Terms

Subscription payments are collected by automatic monthly direct debit (SEPA mandate or equivalent), as specified in the individual contract signed by the client.

Article 5 — Intellectual Property

The Application, its analysis engine, the 11 thematic architectures that compose it, their methodology, and all graphic, textual, and software elements of the Service are the exclusive property of the Publisher and/or Laetitia Lemoussu, and are protected as such, notably through a proof-of-precedence deposit (e-Soleau, France).

The user is granted no rights over these elements other than a personal, non-exclusive, non-transferable right to use the Service, within the scope of their professional activity.

Analyses and action plans generated for a given user, based on their own data, belong to that user and may be freely exported, printed, or shared by them.

Article 6 — Limitation of Liability

The Publisher is bound by an obligation of means, not of result. The Application provides analyses, recommendations, and action plans generated from the information provided by the user; it cannot guarantee the achievement of any particular economic, strategic, or financial outcome.

The actual implementation of the recommendations produced by the Service, and any results arising from it, are the sole responsibility of the user, as the Publisher has neither visibility nor control over the actual conditions of execution within the user's organization (resources allocated, market context, management decisions, actions actually taken or not taken).

The analyses produced by the Application are indicative in nature and intended to support decision-making; they do not constitute legal, financial, or accounting advice, and do not replace guidance from a qualified professional in the relevant field.

Article 7 — Termination

The contract is entered into for an initial term of one (1) year, renewable thereafter by tacit renewal for successive one (1) year periods.

The user may terminate their subscription under either of the following terms:

• At the contract's anniversary date, at no cost, provided the Publisher is notified at least two (2) months before that date;
• At any time during the contract, subject to two (2) months' notice given to the Publisher, with termination taking effect at the end of that notice period.

Privacy Policy

1. Data Controller

The controller responsible for processing personal data collected via the Application is Solara, French micro-entreprise, SIRET 481 845 881 00046, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

2. Data Collected

In the course of using the Service, the following data is collected and processed:

• Email address and password (stored as a hash, never in plain text), for account creation and management.
• The subscribed plan and the number of analyses used within the month, for quota management.
• The text content of professional situations submitted for analysis, retained for a maximum of 30 days from submission, then automatically deleted (daily automated purge).

3. Purposes of Processing

• Provision of the Service and user authentication.
• Management of contractual quotas and billing.
• Improving analysis reliability (duplicate detection).
• Where applicable, handling of situations involving acute psychological distress detected by the Service, resulting in redirection to external emergency resources, with no retention or further analysis of the content by the Service in that specific case.

4. Sub-Processors and Data Recipients

• Anthropic (provider of the Claude artificial intelligence model), for processing submitted text content and generating analyses.
• Supabase (database hosting, Europe – Paris region), for storing client accounts and related data.
• Netlify (hosting of the application and server functions).

5. Data Retention Period

• Content of situations submitted for analysis: maximum 30 days, automatic daily purge.
• Account data: retained for the duration of the contract.

6. Rights of Data Subjects

In accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR), every user has the right to access, rectify, erase, restrict, object to, and port their personal data.

7. Security

The Publisher implements reasonable technical measures to protect user data, including: password hashing, encrypted communications (HTTPS), strict separation of data between client accounts, and no exposure of technical keys or secrets in the Application's source code.